Notice d'Information sur les structures d'accueil pour
les touristes dans les communes
de France et DOM-TOM
Les Offices de Tourisme, Syndicats
d'Initiatives et Points Information Tourisme
Les Offices de Tourisme sont les organismes dont la mission est
"l'accueil, l'information et la promotion du tourisme" sur le
territoire de la collectivité qui les instituent. Ils relèvent du code
du Tourisme.
Leur création est subordonnée à une délibération du conseil
municipal ou d'un groupement de communes. À la différence du
syndicat d'initiative exclusivement associatif (auquel le code
du tourisme ne s'applique pas et qui n'a pas de délégation de
service public), l'office de tourisme peut aujourd'hui revêtir
n'importe quel statut dès lors qu'il a été choisi par la commune
ou le groupement de communes qui l'institue.
Les offices de tourisme peuvent solliciter un classement
de 1* à 4* en fonction des services qu'ils rendent tant aux
visiteurs qu'aux prestataires touristiques. Les syndicats d'initiative
ne sont pas classés. On les retrouve classés sous l'acronyme
OTSI.
Les Communes
La commune est une division administrative, la circonscription
la plus petite de la France. Une commune correspond généralement
au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et
surtout sa population peuvent varier considérablement.
Au 1er mars 2008, il existait 36 783 communes en France (dont
212 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire
français - à l'exception de Saint-Barthélemy, Saint-Martin,
Wallis-et-Futuna et les territoires sans population permanente
(terres australes et antarctiques françaises, Clipperton).
Malgré leurs disparités, toutes possèdent la même structure
administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception
de Paris, Marseille et Lyon régies notamment par la Loi PLM).
Les communes de l'Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques
héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l'Alsace
et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements
franciliens ont également des règles particulières, notamment
en ce qui concerne la police administrative.
Une commune est administrée par un conseil municipal, dont
les membres sont élus au suffrage universel pour six ans. Le
conseil municipal élit en son sein le Maire, qui est chargé
d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent
recevoir certaines délégations.
Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la
population de la commune, le minimum étant de 9. Les séances
du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y
exprimer.
La commune est une collectivité territoriale, une personne
morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour
l'essentiel des transferts de l'État et des impôts directs locaux
: taxes foncières, d'habitation et professionnelles; elle s'occupe
de l'administration locale.
En tant que représentant de l'État dans la commune, le maire
a la charge des actes d'état civil et dispose également d'un
pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée
par le préfet de police).
Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et
Lyon) sont divisées en arrondissements municipaux disposants
de compétences sont réduites.
Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires
inclus), certains d'entre-eux représentent les grands électeurs.
La mairie est un édifice qui abrite le bureau du Maire, la
salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on
célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil,
le dépôt du cadastre, le urbanisme, la police municipale, etc.
Traditionnellement en France, des symboles républicains y
sont présents. Le terme équivalent à mairie est Hôtel de Ville,
et quand la commune concernée n'a pas le statut de ville le
terme Maison communale est utilisé.
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